CONDITIONS GENERALES VENTE MDM INFORMATIQUE

DEFINITIONS 

Les termes utilisés au titre du présent contrat (ciaprès le « Contrat ») avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée au présent article.

• Devis / Bon de Commande: désigne le ou les document(s) papier signé(s) et daté(s) par le Client ou sous format électronique, faisant partie intégrante du Contrat, par lequel le Client souscrit à un Service ou à unemodification par
• Client : désigne la personne morale ayant contracté avec MDM Informatique.
• Conditions Générales: désignent les présentes conditions générales applicables à l’ensemble des
• Conditions Particulières : désignent les conditions particulières associées au(x) Service(s) souscrit(s) par le

Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué des Conditions Générales, des Conditions Particulières des Devis et (des) Bon(s) de Commande, les conditions tarifaires et éventuellement des STAS associées.

• Date de Mise en Service effective : désigne la date de mise en service du Service . Elle marque le point de départ de la fourniture du Service et le début de la
• Internet : désigne le regroupement mondial de réseaux à routeurs, privés et publics, qui sont interconnectés au moyen de passerelles et de points d’échanges et qui utilisent tous l’ensemble de protocoles TCP/IP.
• Parties : Désignent MDM Informatique et le
• STAS : désignent les spécifications techniques d’accès au
• LRAR : désigne une lettre recommandée avec accusé de réception.

1. OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels MDM Informatique fournit au Client l’ensemble des Services auxquels il a souscrit. Les conditions générales et/ou particulières d’achat du Client ne sontpas applicables.

2. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

• Dans le cadre de la souscription aux Services, le Client s’engage à fournir les pièces et justificatifs que MDM INFORMATIQUE sera susceptible de lui demander

Le Contrat MDM INFORMATIQUE ne sera valablement formé et n’entrera en vigueur que lorsque MDM INFORMATIQUE aura confirmé au Client son acceptation du Contrat par écrit où à défaut en commençant à exécuter le Servicesouscrit.

Le Contrat MDM INFORMATIQUE et/ou la souscription à certains Services pourra être refusée au Client, pour motif légitime, notamment lorsque le dossier de souscription sera incomplet ou aura été altéré, en cas de scoring (notation)défavorable du Client, en cas de non respect par le Client de ses obligations au titre d’un Contrat le liant à MDM INFORMATIQUE, etc…

Par la souscription aux Services MDM Informatique, le Client reconnait avoir pleine connaissance et accepter sans réserve les termes et conditions du Contrat, MDM Informatique et déclare que les services souscrits répondent à sesbesoins. Chaque contrat MDM Informatique remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatif au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard au(x) Service(s) qu’il concerne

• Dans le cadre de la souscription aux Services, le Client s’engage à fournir les pièces et justificatifs que MDM INFORMATIQUE sera susceptible de lui

Le Contrat MDM INFORMATIQUE ne sera valablement formé et n’entrera en vigueur que lorsque MDM INFORMATIQUE aura confirmé au Client son acceptation du Contrat par écrit où à défaut en commençant à exécuter le Servicesouscrit.

Le Contrat MDM INFORMATIQUE et/ou la souscription à certains Services pourra être refusée au Client, pour motif légitime, notamment lorsque le dossier de souscription sera incomplet ou aura été altéré, en cas de scoring (notation)défavorable du Client, en cas de non respect par le Client de ses obligations au titre d’un Contrat le liant à MDM INFORMATIQUE, etc…

• La Mise en Service ne pourra intervenir que si l’ensemble des conditions de Souscription sont

• Lorsque le Client souscrit dans le cadre d’un marché public qui le permet et en application du Code des marchés publics, le Client est habilité à souscrire aux Services pour lui-même ou pour le compte de tout service qui lui est attaché, despersonnes publiques ou privées avec qui il a formé un groupement de commande en application du Code des marchés

Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et pouvoirs nécessaires à l’effet de signer un Contrat MDM Informatique en qualité de service centralisateur ou de coordonnateur du groupement.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Chaque Service commandé par le Client sera soumis aux documents suivants énumérés par ordre de priorité décroissante :

• Le(s) Devis(s) de commande ou bon(s) de commande afférent(s) au(x) Service(s) et ses (leurs) annexes ;
• Les conditions particulières de fourniture du(des) Service(s) et annexes ;
• Les Conditions Générales.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans l’un des documents ci-dessus, les dispositions contenues dans le document contractuel de rang hiérarchique supérieur prévaudront.

Par la signature d’un Devis, le Client reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté sans réserve les conditions de chaque document contractuel constitutif du Contrat. Les présentes Conditions Générales se substituent aux précédentes.Elles peuvent, elles-mêmes, faire l’objet de nouvelles versions, MDM Informatique se réservant le droit de procéder à tout moment et sans préavis à toute modification rendue nécessaire.

• Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à compter de la date de signature par le Client du premier Bon de Commande et expire en même temps que le dernier Bon de Commande souscrit par le Client.

• Durée des Bons de Commande

Sauf mention contraire précisée dans le Bon de Commande ou les Conditions Particulières, le Bon de Commande est souscrit pour une durée minimale de trois (3) ans ou quatre ans (4) (ci-après la

« Durée Minimale »).

La Durée Minimale débute à la Date de Mise à Disposition effective du Service ou à la date de la modification du Service.

A l’issue de la Durée Minimale et, sauf résiliation du Bon de Commande par l’une des Parties, conformément à l’Article 9, le Bon de Commande sera automatiquement reconduit par tacite reconduction par période d’un (1) an (ci-après la « Périodede Reconduction ») sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par LRAR en respectant un préavis de trois (3) mois avant l’arrivée du terme.

4. OBLIGATION A LA CHARGE DU CLIENT

Outre le paiement du prix du (des) Service(s), le Client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques, humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du Service et à l’exécution du Contrat.

Il fournira notamment à MDM INFORMATIQUE toutes les informations qui lui seront demandées dans le cadre de l’exécution du Contrat.

À la demande de MDM INFORMATIQUE, le Client prendra part aux procédures de tests ou de maintenance du Service décrites dans le Contrat. Il est de la responsabilité exclusive du Client d’avoir recours à ses compétences internes ou à des tiersde son choix pour définir ses besoins.

Le Client s’engage à apporter sa collaboration à MDM INFORMATIQUE et à mettre à sa disposition tous les moyens nécessaires, notamment en fournissant à MDM INFORMATIQUE tous les éléments techniques nécessaires à la Mise àDisposition du Service.

5. CONDITIONS FINANCIERES

• Prix du Service

 Les prix sont définis en euros hors taxes dans le Devis / Bon de Commande ou à défaut dans le Catalogue Tarifaire.

Les droits et taxes sont ceux applicables au jour de la facturation.

En cas de modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter à MDM INFORMATIQUE des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à la date de signature duContrat ou du Devis / Bon de Commande, un ajustement corrélatif des prix définis dans le Devis/ Bon de Commande sera opéré de telle sorte que MDM INFORMATIQUE perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans lesditsBons de Commande ou à défaut dans le Catalogue Tarifaire.

• Révision des Prix

MDM INFORMATIQUE peut modifier ses tarifs et appliquer les nouveaux tarifs au Contrat et/ou Bon de Commande en cours d’exécution.

Dans ce cas, MDM INFORMATIQUE informe au préalable et par écrit les Clients concernés.

En cas d’augmentation d’un ou de plusieurs tarifs – et sauf lorsque l’augmentation résulte d’évolutions dues au contexte réglementaire, de modification des offres de références ou de décision de l’ARCEP -, le Client pourra résilierlibrement le Service souscrit qui a fait l’objet de l’augmentation après l’avoir notifié à MDM INFORMATIQUE dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la réception du courrier de MDM INFORMATIQUE l’informant de cetteaugmentation.

En l’absence d’une telle notification dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté le nouveau tarif

• Garantie Financière

MDM INFORMATIQUE se réserve le droit d’exiger du Client, au moment de la signature du Devis /  Bon de Commande et/ou à tout moment pendant la durée du Contrat, une garantie bancaire à première demande autonome ou un dépôt de garantiequi, encaissé par MDM INFORMATIQUE, n’est pas productif d’intérêts.

Faute de s’y conformer, le Client s’expose à voir MDM INFORMATIQUE, et à la discrétion de cette dernière, suspendre toute nouvelle Commande, et/ou l’exécution du Service au titre duquel la garantie a été demandée par MDM INFORMATIQUE.

Le remboursement du dépôt de garantie intervient après résiliation effective du Contrat, sous réserve du paiement intégral des sommes restant dues à MDM Informatique et de restitution des Equipements MDM INFORMATIQUE en bonétat.

• Facturation

Les factures sont établies mensuellement, TVA en sus.

Les abonnements et redevances forfaitaires sont facturés terme à échoir à compter de la Date de Mise à Disposition effective du Service.

Les Demandes supplémentaires dans le périmètre du contrat sont facturées à terme échu.

MDM INFORMATIQUE facture les frais d’accès au Service de chaque Service à la Date de Mise à Disposition effective du Service.

En cas de vente d’un Equipement par MDM INFORMATIQUE au Client, MDM INFORMATIQUE facture le prix de l’Equipement à compter de la Date de Mise à Disposition effective de l’Equipement.

En cas de location d’un Equipement, MDM INFORMATIQUE facture les loyers mensuellement, terme à échoirà compter de la Date de Mise à Disposition effective de l’Equipement.

• Mode de paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou par tout autre mode de paiement accepté par MDM INFORMATIQUE (ou par mandat administratif lorsque le Client souscrit au Service dans le cadre d’un marché public).

En cas de scoring défavorable du Client ou si le montant mensuel prévisionnel de chaque facture au titre d’un Contrat MDM INFORMATIQUE du Client est inférieur à cinq cents (500) euros hors taxes, MDM INFORMATIQUE se réserve le droit de subordonner la Mise en Service du Service à un paiement par prélèvement automatique.

Toute échéance entamée est due et tout montant versé par le Client est irrévocablement acquis à MDM INFORMATIQUE et non remboursable.

Le règlement anticipé des factures ne donne droit à aucun escompte.

MDM INFORMATIQUE pourra, sous réserve d’en informer le Client, opérer le paiement par compensation des sommes qu’ils se doivent mutuellement au titre des contrats conclus entre eux, ce que le Client accepté expressément.

• Mode de paiement

En cas de désaccord sur le montant facturé, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture pour notifier à MDM INFORMATIQUE son désaccord accompagné de tous les justificatifs correspondants. A défaut, la facture est réputée irrévocablement acceptée par le Client.

En cas de contestation, le Client s’oblige à verser à MDM INFORMATIQUE les montants non contestés. MDM INFORMATIQUE informe le Client des suites qu’elle souhaite donner à cette contestation.

Le rejet de la contestation par MDM INFORMATIQUE rend immédiatement exigibles les sommes qui lui sont dues.

• Defaut de paiement

En cas de non paiement à l’échéance d’une facture :

– MDM INFORMATIQUE peut, de plein droit, sans formalités judiciaires, suspendre la fourniture du Service de la Commande concernée. Dans une telle hypothèse, MDM INFORMATIQUE adresse au Client une mise en demeure de payer et indique la date à laquelle le Service sera suspendu si le non paiement persiste. La suspension du Service

n’entraîne pas la suspension du paiement des abonnements dus par le Client ;

– Le retard de paiement entraîne la déchéance de tous les termes des créances que MDM INFORMATIQUE détient sur le Client et leur exigibilité immédiate ;

– Ce retard donne automatiquement lieu à l’application d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (calculé à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral) et à la facturation d’un indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’unmontant de quarante (40) euros ;

– Si une garantie bancaire à première demande autonome ou un dépôt de garantie a été constitué, MDM INFORMATIQUE se réserve le droit de prélever les sommes non réglées

sur ceuxci;

– MDM INFORMATIQUE pourra subordonner la continuation du Service ou sa remise en Service à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande autonome ou

d’un dépôt de garantie qui, encaissé par MDM INFORMATIQUE, ne sera pas productif d’intérêts ;

– MDM INFORMATIQUE peut modifier les modalités de facturation et notamment substituer à la facturation à terme échu des Consommations une facturation terme à échoir sur la

base d’une prévision de trafic ou d’une moyenne des Consommations précédentes.

Si le non paiement persiste ou si le Client fait des difficultés à la demande de garantie de MDM INFORMATIQUE, MDM INFORMATIQUE peut également résilier de plein droit le présent Contrat après en avoir notifié le Client, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt qu’MDM INFORMATIQUE serait en droit de réclamer.

MDM INFORMATIQUE se réserve le droit d’exiger le règlement de toute somme due ou dettes contractées vis-à-vis d’MDM INFORMATIQUE avant la passation de toute nouvelle Commande.

En cas de non paiement, MDM INFORMATIQUE ne garantit pas ses engagements de qualité de Service prévus à l’Article 12 du Contrat.

• Compensation

MDM INFORMATIQUE se réserve le droit de traiter les sommes dues par le Client, au titre du présent Contrat ou de tout autre contrat ou Service souscrit auprès d’MDM INFORMATIQUE, soit comme des créances distinctes, soit comme une seule et même créance. En outre, MDM INFORMATIQUE pourra à tout moment sans préavis ni formalité compenser toute Consommation, tout Service souscrit y compris non encore facturé, tout Service facturé au titre des présentes y compris non encore échu ou toute somme dont le Client est débiteur au titre des

présentes avec toute somme due au Client par MDM INFORMATIQUE aux termes des présentes ou de toute autre convention entre les Parties.

6. MODIFICATION DE SERVICE

Toute modification du Service demandée par le Client est soumise à une étude de faisabilité par MDM INFORMATIQUE.

Toute modification s’effectue dans les conditions prévues dans le Catalogue Tarifaire ainsi que dans les Conditions Particulières par la signature d’un avenant au Devis/Contrat/Bon de commande concerné en cours.

7. RESILIATION

Sauf stipulation contraire prévue dans le Contrat, toute résiliation par le Client ou par MDM INFORMATIQUE devra faire l’objet d’une notification par LRAR avec un préavis de trois (3) mois. Chacune des Parties pourra résilier le ou les Services en respectant les présentes Conditions, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de résiliation présentes au sein des Conditions Particulières et/ou spécifiques d’MDM INFORMATIQUE. MDM INFORMATIQUE se réserve la possibilité de rejeter ou accepter toute demande de résiliation qui ne

respecterait pas ces modalités. La demande de résiliation effectuée, le Client reconnaît ne plus pouvoir modifier son ou ses Service(s), au titre d’un acte de gestion, tel qu’une migration (etc.). La cessation du Contrat d’MDM INFORMATIQUE, pour quelque cause que ce soit, entraine la déchéance

du terme de toutes les sommes dues et leur exigibilité immédiate.

• Résiliation avant la date d’expiration de la Durée Minimale du Devis/Bon de commande

En cas de résiliation par le Client avant la Date de Mise en Service, le Client devra verser à MDM INFORMATIQUE la totalité du montant minimum de facturation dû au titre du Devis /(des) Bon(s) de Commande résilié(s). Ce montant minimum de facturation correspond (i) au montant des redevances ou abonnements restant dus jusqu’à l’expiration de la Durée Minimale mentionnée au Devis / Bon de Commande, (ii) aux frais d’accès au Service, d’installation et d’achat d’équipements et logiciels restant le cas échéant dus à

MDM INFORMATIQUE et (iii) au montant des Consommations qui auraient dû être facturées par MDM INFORMATIQUE jusqu’à l’expiration de la Durée Minimale du Devis/Bon de Commande. A défaut de précision dans le Devis / Bon de Commande, le montant des Consommations de service qui auraient dues être facturées par MDM INFORMATIQUE jusqu’à l’expiration de la Durée Minimale du Devis / Bon de Commande s’établit comme suit : le produit de la moyenne des Consommations mensuelles sur les trois (3)

derniers mois multiplié par le nombre de mois restants jusqu’à l’expiration de la Durée Minimale du Devis / Bon de Commande ou, s’il n’y a pas eu de Consommation, sur la base de toute estimation de trafic fournie par le Client.

• Résiliation après l’expiration de la Durée Minimale du Devis / Bon de commande et /ou période de reconduction

Les Parties sont libres de résilier sans indemnité le Contrat à l’expiration de la Durée Minimale telle qu’indiquée au Bon de Commande et de chaque Période de Reconduction dans les conditions prévues à l’article 5.2 du Contrat. Outre les cas particuliers expressément prévus, le Contrat est automatiquement résilié lorsque tous

les Devis / Bons de Commande sont résiliés

• Résiliation pour faute

En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle du Contrat, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le Contrat si la Partie défaillante ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours, à compter de l’envoi d’une mise en demeure par LRAR adressée par l’autre Partie.

8. UTILISATION DES SERVICES

Client utilise le Service pour son usage personnel et exclusif et s’interdit d’en faire la revente sous une forme intégrée ou sous quelque forme que ce soit. Cette revente fera l’objet d’un contrat spécifique conclu entre les Parties. En tout état de cause, il est expressément entendu entre les

Parties que le Client reste seul responsable de la bonne exécution du Contrat et garantit MDM INFORMATIQUE du respect par ses filiales des obligations définies dans le Contrat et de tout recours de celles-ci à l’encontre d’MDM INFORMATIQUE.

Le Client s’engage à mettre en oeuvre les mesures de sécurité adéquates ou l’utilisation frauduleuse du Service et s’assure qu’elles demeurent effectives pendant toute la durée

du Contrat. Le Client garantit MDM INFORMATIQUE contre toutes les conséquences financières qui pourraient découler de cette utilisation illégale ou frauduleuse.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions Générales et Conditions Particulières de Service, dans le respect de la loi et des règlements applicables, et donc des conséquences de toute utilisation illégale, abusive, frauduleuse ou illicite, d’une part, et d’autre part du Contenu ou de toute autre utilisation des Services de MDM INFORMATIQUE par le Client ou par toute personne ou entité ayant accédé aux Services via le Client ou les équipements de ce dernier.

Le Client garantit MDM INFORMATIQUE contre tout dommage (en ce compris les frais de procédure et d’avocat), réclamation, action, revendication, procédure exercés à son encontre qui résulteraient de l’utilisation du (des) Service(s) ou des Contenus.

9. UTILISATION DES SERVICES

MDM INFORMATIQUE peut modifier les caractéristiques du Service en fonction des évolutions légales, réglementaires ou normatives ainsi que des règles et procédures complémentaires de délivrance des Services spécifiées par MDM INFORMATIQUE notamment dans les STAS.

MDM INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des Conditions Générales ou des Conditions Particulières afin notamment de s’adapter au contexte économique ou réglementaire.

Les nouvelles conditions seront adressées au Client. MDM INFORMATIQUE peut suspendre la fourniture du(des) Service(s) concerné(s) en cas (i) d’augmentation soudaine et importante du volume de trafic n’ayant pas fait l’objet d’information préalable de la part du Client, (ii) de risque de non paiement des factures par le Client, (iii) de risque pour le bon fonctionnement ou la sécurité des infrastructures ou Equipements MDM INFORMATIQUEou appartenant à un tiers, (iv) d’interventions techniques ou de maintenance de MDM INFORMATIQUE sur ses infrastructures ou Equipements, (v) de fraude détectée ou rapportée ou (vi) d’usage abusif, frauduleux, illicite suspecté ou rapporté du Service. En tout état de cause, MDM INFORMATIQUE ne peut être tenue pour responsable en cas de non détection de fraude sur les Services du Client.

Sauf cas d’urgence, MDM INFORMATIQUE en informera préalablement le Client dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, MDM INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable de la suspension ou de l’altération du Service. Elle ne donnera pas davantage lieu à l’application des pénalités prévues par les Conditions Particulières concernées ni pour le Client au droit de résilier tout ou partie des Services ou le Contrat.

La suspension du Service n’entraînera pas la suspension du paiement des abonnements dus par le Client au titre du Service concerné. MDM INFORMATIQUE remettra le Service en fonction dès que la cause ayant motivée la suspension sera connue et aura disparue.

10. INCIDENT – GARANTIES – PENALITES

• Incident

Tout incident doit être signalé par le Client à MDM INFORMATIQUE et dûment constaté par MDM INFORMATIQUE, Il est toutefois entendu que seuls les incidents majeurs seront pris en compte dans le calcul de la qualité de Service et, le cas échéant, des pénalités associées.Le mail d’incident est créé par MDM INFORMATIQUE à compter de la signalisation de l’incident par le Client par téléphone. Pour chaque incident, MDM INFORMATIQUE traite le probleme. Si un incident majeur n’est pas résolu, le client doit l’informé par mail.

En l’absence de contestation du Client dans les quarante huit (48) heures suivant l’annonce de sa résolution, MDM INFORMATIQUE considère le probleme résolu.

Le mail d’incident mentionne ses dates de création et de clôture ainsi que la durée totale de l’incident. Si l’incident résulte d’un élément ou d’un équipement exploité par le Client ou relevant de laresponsabilité du Client, l’intervention de MDM INFORMATIQUE sera facturée au tarif en vigueur prévu par le Catalogue Tarifaire.

• Garantie

La période de couverture des garanties s’étend pendant les heures ouvrées (ci-après les « HeuresOuvrées ») : période de 8h à 18h, les jours ouvrés.

Le Client peut étendre la période de couverture des garanties à la plage 24h/24 et 7j/7 par la souscription, dans le Devis/Bon de Commande.

Le temps de rétablissement s’entend du délai entre l’annonce d’incident majeur et la résolution de celui-ci telle qu’indiquée sur le mail à destination du client.

Toute période pendant laquelle le Client ne pourra assister MDM INFORMATIQUE dans la résolution d’incident, notamment pour fournir des informations nécessaires à la résolution de l’incident, réaliser des tests ou accéder aux équipements et/ou au Site Client, ne sera pas prise en compte dans le calcul

du temps de rétablissement.

• Pénalités

En cas de non-respect par MDM INFORMATIQUE des engagements de qualité de Service décrits dans les Conditions Particulières de Service et sous réserve des limites ci-après énumérées, le Client pourra réclamer une pénalité forfaitaire, définitive et libératoire plafonnée à un (1) mois d’abonnement au Service (hors option) par Site Client impacté.

Si le Client a souscrit à plusieurs Services auprès de MDM INFORMATIQUE, le montant total des pénalités qui pourront être réclamées à MDM INFORMATIQUE au titre de l’ensemble des Services sera plafonné à dix pour cent (10%) du montant total des abonnements (hors option) par an. Les pénalités dont le montant

est mentionné dans les Conditions Particulières ne sont exigibles que si le Client les réclame par LRAR adressée à MDM INFORMATIQUE, si cette option à été souscrite par le Client, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la fin du mois au cours duquel l’événement donnant droit à pénalité s’est produit.

Les pénalités prévues dans le Contrat sont libératoires et excluent tout autre droit ou recours du Client à l’encontre d’MDM INFORMATIQUE. Le Client n’a droit à aucune pénalité et la responsabilité de MDM INFORMATIQUE ne peut être engagée dans les cas de suspension mentionnés à l’article 11 du Contrat, de dégradation du Service ou de dommages liés à un cas de Force Majeure, au fait d’un tiers ou d’un opérateur, ou au fait du Client.

En tout état de cause, tout incident majeur dont la cause n’est pas directement et exclusivement imputable à MDM INFORMATIQUE et/ou ses sous-traitants est exclu du champ d’application de la qualité de Service.

11. RESPONSABILITES

MDM INFORMATIQUE s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires en vue de fournir un Service continu et disponible dans la limite de capacité du réseau et des infrastructures ainsi que des contraintes techniques inhérentes à leur fonctionnement.

La responsabilité de MDM INFORMATIQUE envers le Client ne pourra être mise en cause qu’à raison des dommages directs matériels et certains résultant d’une faute de MDM INFORMATIQUE, prouvée par le Client.

Sont ainsi exclus tous les dommages ne résultant pas exclusivement et directement de l’inexécution par MDM INFORMATIQUE d’une obligation contractuelle ainsi que, notamment, les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation, de profit, d’une chance, d’activité, d’économies, de données, l’atteinte à l’image et les dommages causés aux cocontractants du Client.

La responsabilité de MDM INFORMATIQUE ne pourra pas non plus être engagée dans les cas suivants:

– lorsqu’une pénalité est contractuellement prévue, celle-ci étant forfaitaire, libératoire et définitive de tous dommages et intérêts qui pourraient être dus au Client ;

– en cas de Force Majeure ;

– en cas de non-respect par le Client des STAS, des conditions d’utilisation des Services, ou des recommandations de MDM INFORMATIQUE ;

– en cas de fait d’un tiers autre que MDM INFORMATIQUE ;

– en cas de piratage téléphonique.

12. EQUIPEMENT DU CLIENT

Le Client est responsable de la compatibilité de ses propres équipements (ci-après les « Equipements Client ») avec les interfaces et les Equipements MDM INFORMATIQUE.

MDM INFORMATIQUE ne prend pas à sa charge la partie privative du câblage située entre le PAS et le (ou les) Equipement(s) Client ou desservant les Equipements Client entre eux.

Le Client garantira MDM INFORMATIQUE contre toutes les conséquences des réclamations, actions et revendications qui pourraient être intentées à l’encontre de MDM INFORMATIQUE par des tiers et se rapportant à des dommages causés à ces derniers par les Equipements Client, par suite d’une manipulation ou intervention sur les Equipements, du fait de ses personnels, sous-traitants, partenaires et plus généralement de son activité.

A ce titre, le Client devra, en toutes circonstances, maintenir les Equipements Client en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment avec les normes environnementales et de sécurité ainsi qu’avec les exigences techniques et les instructions d’utilisation des Services.Le Client est seul responsable du maintien d’une copie de sauvegarde et de l’entreposage de tous ses logiciels et données, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. En cas de revendication par un tiers sous quelque forme que ce soit sur les Equipements Client, MDM INFORMATIQUE répondra favorablement à toutes les demandes qui lui seront adressées, le Client renonçant à tout recours à l’encontre de MDM INFORMATIQUE de ce chef.

Il appartient au Client, à son (ses) partenaire(s) et/ou au(x) fournisseur(s) du Client de mettre en oeuvre les mesures de sécurité physiques et logistiques destinées à protéger ses matériels et Equipements d’extrémité au-delà du PAS de toute intrusion, virus ou utilisation frauduleuse et d’assurer un accès sécurisé à son système informatique et à ses locaux.

• EQUIPEMENT DU CLIENT

Le Client déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques liés à son activité. L’assurance du Client devra notamment couvrir les dommages que (i) ses Equipements pourraient subir, (ii) son personnel ou ses sous-traitants pourraient causer à toute personne, aux locaux de MDM INFORMATIQUE ou aux équipements voisins. Pendant toute la durée du Contrat, le Client s’engage en particulier, en qualité de gardien, à

assumer les risques que pourraient subir les Equipements MDM INFORMATIQUE installés dans les locaux du Client et à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une assurance couvrant à hauteur minimum de quinze mille (15 000) euros l’ensemble de ces risques de telle sorte que MDM INFORMATIQUE soit subrogée dans les droits du Client à l’indemnité versée par la compagnie d’assurance. Le Client prend en charge et assume les conséquences pécuniaires de sa responsabilité. Il s’engage à s’assurer pour des sommes suffisantes auprès d’une compagnie notoirement connue pour être solvable, contre tous risques qu’il est susceptible d’encourir dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution du Contrat.

Le Client devra être en mesure de présenter, sur simple demande de MDM INFORMATIQUE, une attestation datée et signée de son assureur justifiant de la souscription par le Client de la police d’assurance. Cette attestation précisera le montant et l’étendue de la garantie, ainsi que la période de validité de la police d’assurance souscrite.

• FORCE MAJEUR

La Force Majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de son interprétation par la jurisprudence et empêchant l’une des Parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre du Contrat ou rendant l’exécution de celles-ci déraisonnablement onéreuses. Sont assimilés à des cas de Force Majeure : les grèves ou conflits de travail chez l’une des Parties, chez un fournisseur ou chez un opérateur national en France ou à l’étranger, les incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles, la défaillance d’un fournisseur ou d’un opérateur tiers ainsi que la modification de toute réglementation applicable au Contrat et en rendant l’exécution

impossible ou déraisonnablement onéreuse. Est en outre assimilé à un cas de Force Majeure, une coupure d’alimentation électrique sur le Site Client ou une coupure d’alimentation électrique de plus de soixante douze (72) heures sur un site MDM INFORMATIQUE, l’impossibilité pour MDM INFORMATIQUE après accomplissement des démarches

nécessaires, d’obtenir une autorisation requise pour le raccordement du Client à son réseau et le retrait ou la modification d’une autorisation.

Toute Partie affectée par un cas de Force Majeure en notifiera l’autre Partie dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance de ce cas de Force Majeure.

Lorsque l’inexécution d’une obligation d’une Partie est imputable à un cas de Force Majeure, cette Partie est exonérée de responsabilité.

Les délais d’exécution des obligations de chacune des Parties au titre du Contrat seront prorogés en fonction de la durée des événements constitutifs de la Force Majeure et leur exécution devra être à nouveau entreprise dès la cessation des événements faisant obstacle à l’exécution. Si l’exécution des obligations devenait cependant impossible pendant un délai supérieur à quinze (15) jours, les Parties se concerteront en vue d’aboutir à un accord amiable. A défaut d’accord dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’expiration de la première période de quinze (15) jours, les Parties seront libres de résilier le Contrat sans indemnité de part et

d’autre.

13. DISPOSITION DIVERSE

• Cession – Transfert du Contrat

MDM INFORMATIQUE peut librement transférer ou céder le Contrat. La cession ou le transfert du Contrat par le Client est soumis à l’accord préalable et écrit de MDM INFORMATIQUE.

• Intégralité du contrat – Modification – Renonciation – Avis et Notifications

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et prévaut sur toutes les discussions, négociations, propositions et conventions antérieures entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Le Contrat ne peut être modifié autrement que par un avenant écrit aux présentes signé par les Parties. Toutefois, les Conditions Particulières de chaque Service et les annexes pourront prévoir des procédures de modifications dérogatoires limitées à leur objet respectif. Le défaut de l’une des Parties de faire valoir ses droits au titre du Contrat ne sera pas réputé valoir renonciation à ce droit et aucune renonciation expresse à un droit ne sera réputée constituer une renonciation à un autre droit.

Sauf mention contraire dans le Contrat, les avis et notifications prévus seront adressés à leur destinataire par LRAR.

Chaque notification du Client, à l’adresse indiquée dans le  Devis Bon de Commande. Tout changement d’adresse pendant la durée du Contrat sera notifié à l’autre Partie conformément

aux présentes.

13.3 Absence de relation entre les parties

Aucune disposition stipulée dans le Contrat ne sera réputée créer une relation de mandat, un partenariat, un contrat de société ou une co-entreprise (joint venture) entre les Parties ou leurs sociétés affiliées, employés, dirigeants ou administrateurs respectifs.

13.4 Autonomie des dispositions

Si une disposition du Contrat est jugée illégale ou nulle par tout tribunal, autorité administrative, tribunal arbitral ou entité du gouvernement, toutes les autres dispositions stipulées dans le Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi pour remplacer la disposition nulle ou illégale dès que possible par une nouvelle disposition ayant un résultat licite aussi proche que possible du résultat que visait la disposition frappée de nullité.

13.5 Titres

Les titres utilisés dans le Contrat ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas

affecter le sens des stipulations auxquelles ils se rapportent

13.6 Mode de preuve

Le Client accepte que les Consommations, la facturation, les performances et plus généralement ’ensemble des mesures relatives à l’utilisation du Service, soient calculés avec les outils de MDM INFORMATIQUE  et sur la base des données enregistrées par MDM INFORMATIQUE

14. REFERENCE COMMERCIALE – PROMOTION

Le Client autorise MDM INFORMATIQUE à utiliser son nom commercial, son logo et sa marque à titre de référence commerciale. Si le Client a également concédé ce droit au profit d’un tiers, les revendications de toute nature de ce tiers qui pourraient naître de cette utilisation seront de la responsabilité exclusive du Client.

Le Client autorise MDM INFORMATIQUE à lui adresser par tout procédé de télécommunication ou par courrier des informations périodiques, des publicités, ou offres commerciales, des invitations à caractère événementiel.

15 . LITIGES – DROIT APPLICABLE

Le Contrat est régi par le droit français.

En cas de différend entre les Parties, à l’exception d’un différend concernant l’obligation de paiement du Client, les Parties se rencontreront afin de trouver une solution amiable audit différend. À défaut de règlement amiable dans un délai de quarante cinq (45) jours, les Parties pourront

soumettre la résolution dudit différend au tribunal compétent.

Tout différend relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et :ou la résiliation du Contrat sera soumis au tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.

Cette attribution de compétences s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Fait à _____________ en deux (2) exemplaires originaux,

Pour le Client :                                                                                                          Pour MDM INFORMATIQUE :

Le :                                                                                                                        Le :

Signature :                                                                                                               Signature :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET TARIFAIRE DE NOTRE SAV MDM INFORMATIQUE

HOTLINE MDM INFORMATIQUE :

Notre service d’assistance est disponible par téléphone du lundi au samedi de 8H à 12H30 et de 14H30 à 18h00

Pour nous joindre :

Tel : 05 58 44 36 84 (Tarification selon votre opérateur) Numéro non surtaxé

Support : contact@mdminformatique.fr

DEMANDES PRISES EN CHARGE MDM INFORMATIQUE

Ouverture et suivi d’un ticket d’incident à contact@mdminformatique.fr, gestion des pannes réseaux et informatiques.

DEMANDES DE MODIFICATIONS / PARAMETRAGES / SAV / AIDES AU FONCTIONNEMENT.

Toutes demandes liées à des modifications, des paramétrages, du SAV (hors demandes prises en charge par MDM INFORMATIQUE), d’aide au fonctionnement/ mauvaise utilisation par le client ou ne résultant pas d’un dysfonctionnement denos services seront facturées à l’acte au tarif ci-dessous.

HOTLINE EXPERT – 39 EUROS HT –

MAILS : Création d’une boite mail, informations, aide au fonctionnement, changements mineurs..

INTERNET : Informations, paramétrages Routeurs mineurs, Activation

WIFI Autres demandes : Changements mineurs du système Réseau, mails , cloud, internet, mot de passe.

HOTLINE MASTER – 49 EUROS HT

Demandes clients :

INTERNET RESEAU : Modifications/paramétrages/Réparations / Prise en main en distance par nos équipes : Configurations avancées Routeurs :

Règles firewall (maximum 5), Mails : liste de diffusion, débogage machines clients Autres demandes majeures clients (Délai de traitement inférieur à 1h)

HOTLINE INGE – 79 EUROS HT

Demandes clients nécessitant une mise à jour totale du système, Pré étude, recherche et développement

Développement de plus d’une heure ..

INTERVENTION SUR SITE SAV

Si les différentes actions de nos services HOTLINE ne permettent pas le rétablissement du service , une intervention sur site sera programmée en accord avec le client.

MDM INFORMATIQUE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon du système d’information..

CONDITIONS DE VENTE D’EQUIPEMENT TERMINAUX

Les équipements  vendus sont couverts par une garantie pièces et main d’oeuvre contre tout défaut ou vice de fabrication pendant un an. La garantie ne couvre pas :

– Les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien…

– Les éléments mobiles (cordons, fils…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire…

– Les dommages dont la cause est extérieure au matériel : mauvaise installation par le client, incendie, foudre, dégâts des eaux… Conditions générales entretien des équipements vendus par MDM INFORMATIQUE

Il exclut les réparations et dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés pour un usage anormal, par un déplacement, par des détériorations accidentelles ou dans le cas de force majeure…

Toute modification technique demandée par le client, ne résultant pas d’un dysfonctionnement est à sa charge qu’elle soit réalisée sur site ou à distance.

TARIFS SAV

Le montant de la prestation sera calculé en fonction des critères suivants :

— Forfait de déplacement +Main oeuvre (facturé en demi heure indivisible)

— Matériel équipement facturé au tarif en vigueur

ACCORD DES PARTIES

Ce document fait partie intégrante des conditions contractuelles MDM INFORMATIQUE applicables à l’intervention réalisée. Par sa signature, le client reconnaît avoir reçu lesdites conditions, en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.